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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)48886
Numéro CIS 88-2
Année 1987
Numéro de convention ou de série
Titre Notification d'inspections [Canada - Ontario]
Titre original Notification of inspections [Canada - Ontario] [en anglais]
Informations bibliographiques Ontario Ministry of Labour, 400 University Avenue, Toronto, Ontario M7A 1T7, Canada, 30 mars 1987. 9p.
Résumé Cette directive définit les conditions des visites régulières de l'inspection du travail avec ou sans préavis. Au sommaire: activités considérées comme n'entrant pas dans la catégorie des inspections régulières; principes généraux; procédure à suivre par les employeurs et les travailleurs pour faire part de leur désir d'être informés au préalable d'une inspection éventuelle; modèles de préavis et d'accord.
Descripteurs (primaires) Canada; rôle de l'inspection du travail; inspection du travail; Ontario
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; directive; rôle des pouvoirs publics
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceOntario
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail