ID du document (ISN) | 48886 |
Numéro CIS |
88-2 |
Année |
1987 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Notification d'inspections [Canada - Ontario] |
Titre original |
Notification of inspections [Canada - Ontario] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
Ontario Ministry of Labour, 400 University Avenue, Toronto, Ontario M7A 1T7, Canada, 30 mars 1987. 9p. |
Résumé
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Cette directive définit les conditions des visites régulières de l'inspection du travail avec ou sans préavis. Au sommaire: activités considérées comme n'entrant pas dans la catégorie des inspections régulières; principes généraux; procédure à suivre par les employeurs et les travailleurs pour faire part de leur désir d'être informés au préalable d'une inspection éventuelle; modèles de préavis et d'accord. |
Descripteurs (primaires) |
Canada; rôle de l'inspection du travail; inspection du travail; Ontario |
Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; directive; rôle des pouvoirs publics |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Ontario |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Inspection du travail
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