| ID du document (ISN) | 48714 |
| Numéro CIS |
87-1270 |
| ISSN - Titre de série |
0304-3894 - Journal of Hazardous Materials |
| Année |
1987 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Auteur(s) |
Ricci P.F., Cox L.A. |
| Titre
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Considérations sur la détermination d'un seuil de risque négligable pour la santé |
| Titre original |
De minimis considerations in health risk assessment [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
mai 1987, vol.15, n°1-2, p.77-95. 14 réf. |
| Résumé
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L'absence de dispositions légales pour la détermination des seuils de concentration au-dessous desquels un effort de réglementation n'apparaît pas justifié est considérée par beaucoup comme une grave lacune qui a d'ailleurs été soulignée récemment par la Cour Suprême des Etats-Unis. L'élaboration d'une méthode officielle de détermination d'un seuil de risque négligeable suppose résolues plusieurs questions juridiques et techniques. Les raisons théoriques et juridiques qui militent en faveur d'une politique de fixation de limites plausibles de risque pour la santé sont exposées. Un cadre conceptuel pour l'adoption de telles politiques est également présenté. En conclusion, l'article laisse entendre que, sous le régime légal actuel, plusieurs possibilités s'offrent à l'application de ce concept. |
| Descripteurs (primaires) |
évaluation du risque |
| Descripteurs (secondaires) |
commentaire de loi; législation |
| Type de document |
D - Articles de périodiques |
| Sujet(s) |
Administration, législation, inspection
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| Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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| Catégorie(s) de recherche
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Evaluation des risques
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