ID du document (ISN) | 48139 |
Numéro CIS |
87-767 |
ISSN - Titre de série |
Cahiers de notes documentaires - Sécurité et hygiène du travail |
Année |
1987 |
Numéro de convention ou de série |
|
Auteur(s) |
Pietruszynski M. |
Titre
|
Vérifications et contrôles obligatoires des matériels, machines et installations - Tableau des principales interventions périodiques obligatoires [France] |
Informations bibliographiques |
1er trimestre 1987, n°126, note n°1619-126-87, p.109-118. |
Résumé
|
Après un rappel de la réglementation française (article L.620-6 du Code du travail) concernant les documents relatifs aux vérifications et contrôles à la charge des employeurs, la note présente, sous forme schématique, les principaux contrôles et vérifications obligatoires, ainsi que leur périodicité; les dispositions concernant les appareils à pression, les établissements recevant du public et les mesures techniques figurant dans les normes ne sont pas recensées. |
Descripteurs (primaires) |
contrôle de dispositifs de sécurité; France; vérifications périodiques; réglementation protection des machines; inspection |
Descripteurs (secondaires) |
législation; liste |
Type de document |
D - Articles de périodiques |
Sujet(s) |
Machines, outillage
|
Domaine(s) thématique(s)
|
Risques mécaniques, transports
|
Catégorie(s) de recherche
|
Inspection du travail Surveillance de la sécurité
|