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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)48139
Numéro CIS 87-767
ISSN - Titre de série Cahiers de notes documentaires - Sécurité et hygiène du travail
Année 1987
Numéro de convention ou de série
Auteur(s) Pietruszynski M.
Titre Vérifications et contrôles obligatoires des matériels, machines et installations - Tableau des principales interventions périodiques obligatoires [France]
Informations bibliographiques 1er trimestre 1987, n°126, note n°1619-126-87, p.109-118.
Résumé Après un rappel de la réglementation française (article L.620-6 du Code du travail) concernant les documents relatifs aux vérifications et contrôles à la charge des employeurs, la note présente, sous forme schématique, les principaux contrôles et vérifications obligatoires, ainsi que leur périodicité; les dispositions concernant les appareils à pression, les établissements recevant du public et les mesures techniques figurant dans les normes ne sont pas recensées.
Descripteurs (primaires) contrôle de dispositifs de sécurité; France; vérifications périodiques; réglementation protection des machines; inspection
Descripteurs (secondaires) législation; liste
Type de document D - Articles de périodiques
Sujet(s) Machines, outillage
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail
Surveillance de la sécurité