ID du document (ISN) | 48045 |
Numéro CIS |
87-740 |
ISSN - Titre de série |
0870-9963 - Diário da República |
Année |
1985 |
Numéro de convention ou de série |
Decreto-Lei 18/85
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Titre
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Règlement général sur la sécurité et l'hygiène du travail dans les mines et les carrières [Portugal] |
Titre original |
Regulamento geral de segurança e higiene no trabalho nas minas e pedreiras [en portugais] |
Informations bibliographiques |
15 janv. 1985, I Série, n°12, p.90-108. |
Résumé
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Au sommaire de ce décret (entrée en vigueur: juin 1985): généralités (responsabilités des employeurs et des travailleurs); obligation d'établissement de plans détaillés des travaux souterrains; transport de matériaux et de travailleurs; extraction; soutènements; aérage; éclairage; utilisation d'explosifs; atmosphères et poussières explosives; précautions contre les inondations; prévention et extinction des feux et incendies; machines et matériel divers; protection de la santé; premiers soins et sauvetage; déclarations d'accidents et enquêtes; services d'hygiène et de sécurité. Le texte de ce décret est également disponible sous forme de tiré à part publié dans la série Cadernos de Divulgação (n°15) par: Direcção-Geral de Higiene e Segurança do Trabalho, Av. da República, 84-4.°, 1600 Lisboa, Portugal (78p.). |
Descripteurs (primaires) |
industries extractives; Portugal |
Descripteurs (secondaires) |
hygiène du travail; responsabilités des travailleurs; transport de personnes; explosifs; responsabilités des employeurs; déclaration des accidents du travail; accès aux postes de travail; transport de marchandises; atmosphères explosives; soutènement; sauvetage minier; aérage; premiers soins; protection contre les inondations; protection contre le feu; prévention des incendies; organisation de la sécurité dans l'entreprise; remplacé; loi; éclairage |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Portugal |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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Catégorie(s) de recherche
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Mines et carrières
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