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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)48045
Numéro CIS 87-740
ISSN - Titre de série 0870-9963 - Diário da República
Année 1985
Numéro de convention ou de série Decreto-Lei 18/85
Titre Règlement général sur la sécurité et l'hygiène du travail dans les mines et les carrières [Portugal]
Titre original Regulamento geral de segurança e higiene no trabalho nas minas e pedreiras [en portugais]
Informations bibliographiques 15 janv. 1985, I Série, n°12, p.90-108.
Résumé Au sommaire de ce décret (entrée en vigueur: juin 1985): généralités (responsabilités des employeurs et des travailleurs); obligation d'établissement de plans détaillés des travaux souterrains; transport de matériaux et de travailleurs; extraction; soutènements; aérage; éclairage; utilisation d'explosifs; atmosphères et poussières explosives; précautions contre les inondations; prévention et extinction des feux et incendies; machines et matériel divers; protection de la santé; premiers soins et sauvetage; déclarations d'accidents et enquêtes; services d'hygiène et de sécurité. Le texte de ce décret est également disponible sous forme de tiré à part publié dans la série Cadernos de Divulgação (n°15) par: Direcção-Geral de Higiene e Segurança do Trabalho, Av. da República, 84-4.°, 1600 Lisboa, Portugal (78p.).
Descripteurs (primaires) industries extractives; Portugal
Descripteurs (secondaires) hygiène du travail; responsabilités des travailleurs; transport de personnes; explosifs; responsabilités des employeurs; déclaration des accidents du travail; accès aux postes de travail; transport de marchandises; atmosphères explosives; soutènement; sauvetage minier; aérage; premiers soins; protection contre les inondations; protection contre le feu; prévention des incendies; organisation de la sécurité dans l'entreprise; remplacé; loi; éclairage
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvincePortugal
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières