| ID du document (ISN) | 48044 |
| Numéro CIS |
87-735 |
| ISSN - Titre de série |
0870-9963 - Diário da República |
| Année |
1985 |
| Numéro de convention ou de série |
Decreto-Lei 479/85
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| Titre
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Substances, agents et procédés industriels présentant un risque cancérogène réel ou potentiel pour les travailleurs professionnellement exposés [Portugal] |
| Titre original |
Substâncias, agentes e processos industriais que comportam risco cancerígeno, efectivo ou potencial, para os trabalhadores profissionalmente expostos [en portugais] |
| Informations bibliographiques |
13 nov. 1985, I Série, n°261, p. 3786-3787. |
| Résumé
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Décret-loi (entrée en vigueur: 30 oct. 1985) portant établissement de 2 listes de produits cancérogènes et indiquant, pour chaque produit, les voies de pénétration dans l'organisme et les organes les plus affectés. La liste 1 comprend 16 substances chimiques, mélanges de substances, procédés industriels et agents physiques à pouvoir cancérogène avéré. Dans la liste 2 figurant 12 substances chimiques et groupes de substances qui sont probablement cancérogènes chez l'homme. La publication de ce décret-loi est une étape de la procédure légale de ratification par le Portugal de la Convention de l'OIT n°139. |
| Descripteurs (primaires) |
rayonnements ionisants; liste de substances chimiques; Portugal; substances cancérogènes |
| Descripteurs (secondaires) |
BIT; loi; substances nocives |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Portugal |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Médecine du travail, épidémiologie
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| Catégorie(s) de recherche
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Rayonnements ionisants
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