ID du document (ISN) | 45951 |
Numéro CIS |
86-888 |
ISSN - Titre de série |
0867-3411 - Dziennik Ustaw |
Année |
1985 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Loi du 14 mars 1985 relative à l'Inspection nationale de la santé |
Titre original |
Ustawa z dnia 14 marca 1985 r. o Państwowej Inspekcji Sanitarnej [en polonais] |
Informations bibliographiques |
27 mars 1985, vol.49, n°12, p.117-121. |
Résumé
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Au sommaire: attributions et compétences de l'Inspection nationale de la santé (responsabilité en matière notamment de médecine et d'hygiène du travail, rôle consultatif pour l'établissement de normes, surveillance des facteurs d'ambiance, lancement d'enquêtes sur les nuisances potentielles, enquêtes épidémiologiques, vulgarisation et diffusion des informations); organisation de l'Inspection de la santé; pouvoirs de l'Inspection (accès aux locaux, collecte d'informations, délégation de pouvoirs par l'Inspecteur en chef); sanctions en cas d'ingérence dans les activités de l'Inspection; dispositions transitoires, effets de la loi sur d'autres lois et arrêtés (abrogation de l'arrêté du 14 août 1954 sur le même sujet). |
Descripteurs (primaires) |
Pologne; rôle de l'inspection médicale du travail; médecins inspecteurs du travail; organisation nationale |
Descripteurs (secondaires) |
inspection du travail; loi; remplacé |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Pologne |
Sujet(s) |
Lois
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Inspection du travail
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