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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)45797
Numéro CIS 86-380
ISSN - Titre de série Cahiers de notes documentaires - Sécurité et hygiène du travail
Année 1985
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre Aération, assainissement
Informations bibliographiques 4e trimestre 1985, n°121, note n°1559-121-85, p.553-564.
Résumé Le décret n°84-1093 paru au Journal officiel de la République française du 8 déc. 1984 définit les obligations en matière d'aération et de ventilation, suivant la nature des locaux de travail. Le décret n°84-1094 paru au même Journal officiel fixe les règles relatives à l'aération et l'assainissement des locaux de travail auxquelles doivent se conformer les maîtres d'ouvrage. Une circulaire commente et précise, article par article, les dispositions de ces 2 décrets. Double du document signalé sous CIS 85-985.
Descripteurs (primaires) France; loi; ventilation artificielle; ventilation naturelle
Descripteurs (secondaires) duplicata; épuration de l'air
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Ventilation