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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)45229
Numéro CIS 86-287
ISBN(s) 92-2-103726-6 (En); 92-2-203726-X (Fr)
Année 1985
Numéro de convention ou de série
Titre L'inspection du travail: étude d'ensemble de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
Titre original Labour inspection: general survey by the Committee of Experts on the application of Conventions and Recommendations [en anglais]
Informations bibliographiques Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1985. 188p. Bibl. Prix: Fs.25,00.
Résumé Au sommaire: objectifs, méthodes et champ d'application de l'inspection du travail; rôle de l'inspection du travail; organisation des services d'inspection du travail et personnel de l'inspection; pouvoirs et obligations des inspecteurs du travail; moyens d'action dont ils disposent (notamment poursuites et sanctions); rôle des organisations de travailleurs et d'employeurs dans l'inspection; difficultés et perspectives de ratification des conventions de l'OIT par les Etats membres; conclusions. En annexe: dates de ratification de la Convention n°81 sur l'inspection du travail et de la convention n°129 sur l'inspection du travail dans l'agriculture; rapports soumis par des Etats membres sur diverses conventions et recommandations pertinentes; formulaire type pour l'établissement du rapport général annuel de l'Inspection du travail.
Descripteurs (primaires) inspection du travail; BIT
Descripteurs (secondaires) inspecteurs du travail; rôle des organisations d'employeurs; organisation nationale; rôle de l'inspection du travail; rôle des organisations de travailleurs; sanctions; rapport
Type de document D - Articles de périodiques
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s)
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail