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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)45173
Numéro CIS 85-2089
ISSN - Titre de série Diario Oficial de la Federación
Année 1982
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement portant sur l'inspection fédérale du travail
Titre original Reglamento de Inspección Federal del Trabajo [en espagnol]
Informations bibliographiques 10 nov. 1982, p.16-22.
Résumé Aspects couverts par ce règlement: dispositions générales; qualifications, fonctions, attributions et obligations des inspecteurs; conduite des inspections; notification des infractions; sanctions en cas de faute professionnelle.
Descripteurs (primaires) Mexique; inspecteurs du travail
Descripteurs (secondaires) législation
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceMexique
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail