ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)44644
Numéro CIS 85-1783
ISSN - Titre de série 0020-7764 - ILO Legislative Series
Année 1984
Numéro de convention ou de série
Titre Turquie - Loi n°1475 du 25 août 1971 sur le travail, dans sa teneur modifiée au 29 juillet 1983
Titre original Turkey - Labour Act, as amended up to 29 July 1983. No.1475. Dated 25 August 1971 [en anglais]
Informations bibliographiques 1984, n°3, p.43-76.
Résumé Le chapitre 4 de cette loi est consacré à l'organisation du travail (durée du travail; travail de nuit; travaux souterrains; travail des femmes enceintes). Le chapitre 5 porte sur la santé et la sécurité des travailleurs. Les nouvelles dispositions visent: les conditions de santé et de sécurité (obligations des employeurs et des travailleurs); la composition des comités de sécurité et d'hygiène du travail; l'interdiction de l'alcool et des stupéfiants; les certificats médicaux d'aptitude pour les travaux pénibles et dangereux et pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans. Le chapitre 7 traite du contrôle et de l'inspection du travail.
Descripteurs (primaires) organisation du travail; organisation de la prévention; inspection du travail; Turquie
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; travail de nuit; travaux souterrains; durée du travail; responsabilités des travailleurs; loi; travaux interdits; comités de sécurité et d'hygiène; femmes enceintes
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceTurquie
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail