| ID du document (ISN) | 44644 |
| Numéro CIS |
85-1783 |
| ISSN - Titre de série |
0020-7764 - ILO Legislative Series |
| Année |
1984 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Turquie - Loi n°1475 du 25 août 1971 sur le travail, dans sa teneur modifiée au 29 juillet 1983 |
| Titre original |
Turkey - Labour Act, as amended up to 29 July 1983. No.1475. Dated 25 August 1971 [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
1984, n°3, p.43-76. |
| Résumé
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Le chapitre 4 de cette loi est consacré à l'organisation du travail (durée du travail; travail de nuit; travaux souterrains; travail des femmes enceintes). Le chapitre 5 porte sur la santé et la sécurité des travailleurs. Les nouvelles dispositions visent: les conditions de santé et de sécurité (obligations des employeurs et des travailleurs); la composition des comités de sécurité et d'hygiène du travail; l'interdiction de l'alcool et des stupéfiants; les certificats médicaux d'aptitude pour les travaux pénibles et dangereux et pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans. Le chapitre 7 traite du contrôle et de l'inspection du travail. |
| Descripteurs (primaires) |
organisation du travail; organisation de la prévention; inspection du travail; Turquie |
| Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; travail de nuit; travaux souterrains; durée du travail; responsabilités des travailleurs; loi; travaux interdits; comités de sécurité et d'hygiène; femmes enceintes |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Turquie |
| Sujet(s) |
Lois
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| Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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| Catégorie(s) de recherche
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Inspection du travail
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