ID du document (ISN) | 44631 |
Numéro CIS |
85-1781 |
ISSN - Titre de série |
0020-7764 - ILO Legislative Series |
Année |
1983 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Costa Rica - Loi n°6727 du 9 mars 1982 tendant à modifier le titre IV du Code du travail |
Titre original |
Costa Rica - Act No.6727, to amend Part IV of the Labour Code. Dated 9 March 1982 [en anglais] |
Informations bibliographiques |
1983, n°1, p.53-80. |
Résumé
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Loi concernant la protection des travailleurs pendant le travail. Définition des accidents de travail, de trajet, des maladies professionnelles et des risques professionnels couverts par l'Institution nationale d'assurances. Obligation des employeurs et des travailleurs; prestations; tableau des maladies professionnelles indemnisables (affections pulmonaires et maladies des voies respiratoires; dermatoses; intoxications); allocations et pensions en cas d'accidents ou de maladies; rôle et compétences des inspecteurs de l'Inspection nationale d'assurances, du Conseil de l'hygiène du travail; infractions et sanctions. |
Descripteurs (primaires) |
accidents du travail; Costa Rica; organisation de la prévention; liste de maladies professionnelles; maladies professionnelles |
Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; affections respiratoires; dermatoses; poussières respirables; responsabilités des travailleurs; rôle de l'inspection du travail; rôle de l'inspection médicale du travail; loi; réparation (accidents et maladies) |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Costa Rica |
Sujet(s) |
Lois
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
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