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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)44344
Numéro CIS 85-1348
ISSN - Titre de série 0867-3411 - Dziennik Ustaw
Année 1983
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté du Conseil des ministres du 18 nov. 1983 concernant les maladies professionnelles
Titre original Rozporządzenie Rady Ministrów z dnia 18 listopada 1983 r. w sprawie chorób zawodowych [en polonais]
Informations bibliographiques 18 nov. 1983, vol.294, n°65, p.838-840.
Résumé Cet arrêté du Conseil des ministres (Pologne) remplace (à partir de la date de publication) l'arrêté du 20 nov. 1974. Il fixe les règles de procédure de la déclaration et de l'enquête d'un cas de maladie professionnelle (responsabilités du travailleur atteint, des services de santé de l'entreprise et des pouvoirs publics). En annexe: liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation.
Descripteurs (primaires) Pologne; médecine du travail; déclaration des maladies professionnelles; services de médecine d'entreprise
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; rôle des pouvoirs publics; responsabilités des travailleurs; remplacé; loi; liste de maladies professionnelles
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvincePologne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Déclaration des accidents et des maladies
Services de santé au travail