| ID du document (ISN) | 44045 |
| Numéro CIS |
85-985 |
| ISSN - Titre de série |
0373-0425 - Journal officiel de la République française |
| Année |
1984 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Décrets n°84-1093 et 84-1094 du 7 déc. 1984 modifiant et complétant le Code du travail (2ème partie) en ce qui concerne l'aération et la ventilation des locaux de travail |
| Informations bibliographiques |
8 déc. 1984, vol.116, n°287, p.3775-3778. |
| Résumé
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Ces décrets modifient et complètent le Code du travail français. Le décret 84-1093 définit les obligations en matière d'aération et de ventilation, suivant la nature des locaux de travail; il est applicable à partir du 1er décembre 1986. Le décret 84-1094 (applicable à partir du 1er déc. 1985) fixe les règles qui s'appliquent à l'aération et à l'assainissement des locaux de travail et auxquelles doivent se conformer les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement des bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou agricole. |
| Descripteurs (primaires) |
France; ventilation; bâtiments industriels |
| Descripteurs (secondaires) |
substances nocives; poussières respirables; ventilation naturelle; sécurité incorporée; microclimat; loi; ventilation artificielle |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | France |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques physiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Ventilation
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