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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)42290
Numéro CIS 84-1492
ISSN - Titre de série Suomen asetuskokoelma - Finlands författningssamling
Année 1984
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
(Handels- och industriministeriet)
Titre Loi sur le centre d'inspection technique
Titre original Lag om tekniska kontrollcentralen [en suédois]
Informations bibliographiques 20 janv. 1984, n°65, p.174-175.
Résumé Cette loi (entrée en vigueur: 1 fév. 1984) annule et remplace la loi du 7 fév. 1975 sur l'inspection technique. Elle définit les tâches du nouveau centre (inspection de récipients sous pression, de substances et de produits dangereux, d'armes à feu et d'explosifs, essais et contrôles), son administration, ses services et ses attributions.
Descripteurs (primaires) institutions publiques de prévention; essais du matériel; inspection; Finlande
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFinlande
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail