ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)42133
Numéro CIS 84-1158
ISSN - Titre de série Bulletin officiel du Ministère du travail
Année 1983
Numéro de convention ou de série
Titre Circulaire n°DRT 21-82 du 13 déc. 1982 relative aux conditions d'intervention des inspecteurs du travail dans le cadre des actions de formation alternées entreprises par les jeunes de 16 à 18 ans
Informations bibliographiques 19 mars 1983, fascicule n°83/8, texte n°11869. 2p.
Résumé Précisions sur les conditions d'intervention de l'Inspection du travail en ce qui concerne les jeunes affectés à des travaux sur machines dangereuses pendant la durée de leur stage; dérogations pour le travail sur machines dangereuses.
Descripteurs (primaires) France; équipements dangereux; inspection du travail; adolescents; formation professionnelle
Descripteurs (secondaires) apprentis; loi; rôle de l'inspection du travail
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail