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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)39159
Numéro CIS 83-274
Année 1982
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Comité national des normes de l'URSS (Gosudarstvennyj komitet SSSR po standartam)
Titre Recommandation pour l'organisation d'un contrôle administratif de l'application des normes de sécurité du travail
Titre original Rekommendacii ob organizacii vedomstvennogo kontrolja za vnedreniem i sobljudeniem standartov bezopasnosti truda [en russe]
Informations bibliographiques Izdatel'stvo standartov, Novopresnenskij per.3, 123557 Moskva, URSS, 1982. 8p. Prix: Rbl.0,03.
Résumé Ces recommandations (approuvées par le Conseil central des syndicats de l'URSS le 30 sept. 1981) définissent un cadre général pour l'organisation d'inspections dans les entreprises, les organisations, les établissements et les coopératives. Les ministères et administrations concernés sont invités à élaborer des réglementations appropriées pour leur secteur économique et à dresser des plans d'inspection. Les inspections doivent être exécutées par des commissions composées d'experts des ministères, des organes de contrôle de la qualité, des services de normalisation et de prévention et de l'inspection du travail des syndicats. Au sommaire: obligation du président de la Commission et droits de la Commission; organisation des inspections (points à inspecter); enregistrement des résultats des inspections; mesures à prendre en cas de contravention. Annexe: spécimen de rapport d'inspection.
Descripteurs (primaires) URSS; application; inspection du travail; normalisation
Descripteurs (secondaires) inspection; vérifications de sécurité; directive
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Sujet(s)
Domaine(s) thématique(s)
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail