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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)38046
Numéro CIS 82-1452
ISBN(s) 0-11-017059-8
Année 1981
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1981 No.1059
Titre Règlement de 1981 sur les substances dangereuses (transport par route dans des camions-citerne et des citernes)
Titre original The Dangerous Substances (conveyance by road in road tankers and tank containers) Regulations 1981 [en anglais]
Informations bibliographiques H.M. Stationery Office, 49 High Holborn, London WC1V 6HB, Royaume-Uni, 1981. 34p. Illus. Prix: £3,20.
Résumé Ce règlement (entrée en vigueur: 1 janv. 1982 et ultérieurement) prolonge et étend à toutes les substances dangereuses et au transport par route de ces substances, les dispositions du règlement de 1978 sur les substances dangereuses (étiquetage des camions-citerne) qui est annulé. Les exploitants de camions-citerne sont tenus de veiller à ce que leurs véhicules soient aptes à assurer le service pour lequel ils ont été conçus et à ce que les citernes et réservoirs soient régulièrement inspectés et contrôlés. Le transport par route de certaines substances énumérées en annexe est interdit; des mesures sont spécifiées pour prévenir les incendies et les explosions, et un remplissage excessif des réservoirs est prohibé. L'exploitant et le conducteur doivent être conscients des risques associés aux substances qu'ils transportent; le conducteur doit recevoir une formation et des instructions appropriées en matière de sécurité. Règles pour le contrôle et l'identification des véhicules transportant des substances dangereuses. Un commentaire officiel de ce règlement est analysé ci-après.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Royaume-Uni; transports routiers; réservoirs de transport de liquides; camions-citernes
Descripteurs (secondaires) liquides inflammables; responsabilités des travailleurs; loi; gaz inflammables
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Transport routier