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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)35441
Numéro CIS 81-883
ISBN(s) 0-11-883413-4
Année 1980
Numéro de convention ou de série Health and Safety Series Booklet HS(R) 5
Auteur(s)
Direction de l'hygiène et de la sécurité (Health and Safety Executive)
Titre Notification des accidents et des incidents dangereux
Titre original The notification of accidents and dangerous occurrences. [en anglais]
Informations bibliographiques HM Stationery Office, P.O. Box 569, London SE1 9NH, Royaume-Uni, 1980. 43p. Prix: £1,50.
Résumé Ces notes d'orientation sont destinées à tous ceux qui exercent des responsabilitiés définies par le Règlement britannique de 1980 sur la notification des accidents et des incidents dangereux (entrée en vigueur: 1 janv. 1981). Interprétation du règlement; types d'incidents à signaler; personne responsable de la notification et autorité à aviser; tenue de registres; mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident dangereux. En annexe, texte du règlement, formulaires de notification.
Descripteurs (primaires) incidents dangereux; Royaume-Uni; déclaration des accidents du travail; accidents du travail
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; archives des services de sécurité; commentaire de loi; compilation des statistiques; inspection du travail
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Sujet(s) Statistiques
Domaine(s) thématique(s)
Catégorie(s) de recherche Déclaration des accidents et des maladies
Notification des accidents du travail