ID du document (ISN) | 35441 |
Numéro CIS |
81-883 |
ISBN(s) |
0-11-883413-4 |
Année |
1980 |
Numéro de convention ou de série |
Health and Safety Series Booklet HS(R) 5
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Auteur(s) |
Direction de l'hygiène et de la sécurité (Health and Safety Executive) |
Titre
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Notification des accidents et des incidents dangereux |
Titre original |
The notification of accidents and dangerous occurrences. [en anglais] |
Informations bibliographiques |
HM Stationery Office, P.O. Box 569, London SE1 9NH, Royaume-Uni, 1980. 43p. Prix: £1,50. |
Résumé
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Ces notes d'orientation sont destinées à tous ceux qui exercent des responsabilitiés définies par le Règlement britannique de 1980 sur la notification des accidents et des incidents dangereux (entrée en vigueur: 1 janv. 1981). Interprétation du règlement; types d'incidents à signaler; personne responsable de la notification et autorité à aviser; tenue de registres; mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident dangereux. En annexe, texte du règlement, formulaires de notification. |
Descripteurs (primaires) |
incidents dangereux; Royaume-Uni; déclaration des accidents du travail; accidents du travail |
Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; archives des services de sécurité; commentaire de loi; compilation des statistiques; inspection du travail |
Type de document |
E - Livres, rapports, comptes rendus |
Sujet(s) |
Statistiques
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Domaine(s) thématique(s)
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Catégorie(s) de recherche
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Déclaration des accidents et des maladies Notification des accidents du travail
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