ID du document (ISN) | 35368 |
Numéro CIS |
81-719 |
ISSN - Titre de série |
0097-6326 - Federal Register |
Année |
1980 |
Numéro de convention ou de série |
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Auteur(s) |
Ministère des transports des Etats-Unis, Bureau des transports de matériaux (US Department of Transportation, Materials Transportation Bureau) |
Titre
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Numéros d'identification, déchets dangereux, substances dangereuses, descriptions internationales, descriptions améliorées, matériaux interdits, peroxydes organiques |
Titre original |
Identification numbers, hazardous wastes, hazardous substances, international descriptions, improved descriptions, forbidden materials, and organic peroxides. [en anglais] |
Informations bibliographiques |
49 Code of Federal Regulations Parts 171-174, 176, 177. 22 mai 1980, vol.45, n°101, p.34560-34705. |
Résumé
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Cette réglementation datée du 7 mai 1980 (entrée en vigueur: 20 nov. 1980) prescrit l'adoption d'un système numérique d'identification des matériaux dangereux transportés à des fins commerciales, et énonce des prescriptions concernant le transport des déchets dangereux, l'identification et les avis de décharge des substances dangereuses. Elle comprend également une liste de matériaux interdits, prescrit un système de normalisation pour l'étiquetage des peroxydes organiques et prévoit la mise en ¿uvre facultative des descriptions des Nations Unies. Tableau synoptique (57p.) des matériaux dangereux avec les indications suivantes: classe de risque, n° d'identification, prescriptions d'étiquetage et de conditionnement, quantité minimale nette par unité; prescriptions pour le transport par air, route, rail, mer. Tableau facultatif (36p.) des matériaux dangereux transportés: classe OMCI, n° ONU, type d'emballage, prescriptions pour le transport maritime à bord de cargos ou de paquebots. En annexe, index à double entrée (dénomination/n° ONU). |
Descripteurs (primaires) |
substances dangereuses; USA; transports par chemin de fer; identification de dangers; transports maritimes; transports aériens; transports routiers |
Descripteurs (secondaires) |
peroxydes organiques; transport de marchandises; résidus industriels; loi; notices d'avertissement; emblèmes de danger; étiquetage |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | USA |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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Catégorie(s) de recherche
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Transport aérien Transport par eau Transport ferroviaire Transport routier
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