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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)33385
Numéro CIS 80-894
ISBN(s) 0-642-01588-0
Année 1979
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Département de la productivité du Commonwealth (Commonwealth Department of Productivity).
Titre Sécurité et hygiène du travail - Résumé de la législation
Titre original Safety and Health at Work - Summary of legislation. [en anglais]
Informations bibliographiques Occupational Safety and Health Working Environment Series 4, Australian Government Publishing Service, Canberra, Australie, 1979. 31p.
Résumé Résumé des lois, règlements et autres textes officiels adoptés par le Commonwealth et les Etats d'Australie dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène du travail. Ces textes sont énumérés et analysés sous les rubriques suivantes: cadre constitutionnel (rôle des autorités du Commonwealth et des Etats dans le domaine considéré); responsabilités officielles (Inspections du travail du Commonwealth et des Etats); portée des lois des Etats (Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, Australie méridionale, Australie occidentale, Tasmanie, Territoire du Nord); industries et activités professionnelles considérées; maladies professionnelles; réparation des accidents et maladies; responsabilité civile; comparaison avec la législation en matière de sécurité et d'hygiène du travail adoptée au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, au Canada et en Suède. En annexe, liste ordonnée des textes législatifs en vigueur en Australie dans le domaine considéré (Etat; branche d'activité; risques; autres aspects intéressant la sécurité et l'hygiène du travail).
Descripteurs (primaires) Australie; inspection du travail; législation
Descripteurs (secondaires) rôle des pouvoirs publics; répertoire; liste de maladies professionnelles; réparation (accidents et maladies)
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s)
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail