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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)32793
Numéro CIS 80-241
Année 1978
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Ministère des transports (Ministry of Transport).
Titre Règlement de 1978 sur les substances dangereuses (étiquetage des camions-citernes)
Titre original Hazardous Substances (Labelling of Road Tankers) Regulations 1978. [en anglais]
Informations bibliographiques Statutory Instruments No.1702/1978. H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London SE1 9NH, Royaume-Uni, 1978. 32p. Illus. Prix: £0,70.
Résumé Ce règlement du 27 nov. 1978 (entrée en vigueur: 29 mars 1979) mentionne les inscriptions qui doivent figurer sur les camions-citernes transportant des cargaisons dangereuses (description, emplacement, entretien et enlèvement des panneaux de signalisation et des étiquettes de compartiment) et contient des dispositions relatives aux obligations de l'expéditeur et de l'exploitant, aux certificats d'exemption et aux autorités responsables. En annexe, liste de substances dangereuses, avec les numéros d'identification, le code des mesures d'urgence et l'emblème de danger correspondant; emblèmes de danger; code des mesures d'urgence en cas de cargaison mixte; forme et caractéristiques des emblèmes de danger et des étiquettes de compartiment (illustrations).
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Royaume-Uni; identification de dangers; transports routiers; camions-citernes
Descripteurs (secondaires) notices d'avertissement; loi; remplacé; emblèmes de danger
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Transport routier