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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)32594
Numéro CIS 79-1831
ISBN(s) 0-11-084223-7
Année 1978
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Département de l'emploi (Department of Employment), London.
Titre Règlement de 1978 sur l'acétylène comprimé (importation)
Titre original Compressed Acetylene (Importation) Regulations 1978. [en anglais]
Informations bibliographiques Statutory Instruments, No.1723/1978, H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London SE1 9NH, Royaume-Uni, nov. 1978. 2p. Prix: £0,10.
Résumé Ce règlement (entrée en vigueur: 6 déc. 1978) interdit l'importation au Royaume-Uni, en raison du risque d'explosion, de l'acétylène en vrac qui, à la température de 15,5°C, doit être soumis à des pressions dépassant de 0,62 à 18,0 bars la pression atmosphérique normale, sauf obtention préalable d'une licence d'importation auprès de la Direction de l'hygiène et de la sécurité.
Descripteurs (primaires) gaz comprimés; licences d'importation; gaz inflammables; acétylène; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) risques d'explosion; loi; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Hydrocarbures aliphatiques et alicycliques
Gaz comprimés et récipients sous pression