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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)30747
Numéro CIS 79-231
ISSN - Titre de série Svensk författningssamling
Année 1978
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
SFS 1978:109, Ministère des transports et communications (Kommunikationsdepartementet), Stockholm, 30 mars 1978.
Titre Loi portant modification de la loi (1965:719) concernant la sécurité à bord des navires
Titre original Lag om ändring i lagen (1965:719) om säkerheten på fartyg [en suédois]
Informations bibliographiques 11 avr. 1978, p.1-20.
Résumé Cette loi (entrée en vigueur: 1 juil. 1978) a été profondément remaniée notamment en ce qui concerne la prévention des maladies et des accidents (chapitre 3). Les nouveaux articles portent sur la collaboration entre l'armateur et l'équipage, sur la nomination d'un préposé à la sécurité pour tout équipage d'au moins 5 hommes, sur la composition du comité de sécurité et d'hygiène et sur les prérogatives des préposés à la sécurité. Les autres chapitres de cette loi concernent la sécurité en général, l'aptitude à la navigation et le certificat de navigabilité, la ligne de charge et le certificat de franc-bord, la certification des navires à passagers, l'équipage et les effectifs minimaux, l'inspection, l'interdiction d'utilisation, les obligations et les responsabilités, etc.
Descripteurs (primaires) Suède; transports maritimes; navires
Descripteurs (secondaires) agrément; inspection; organisation de la prévention dans l'entreprise; remplacé; loi; application
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceSuède
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Transport par eau