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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)30619
Numéro CIS 79-29
ISSN - Titre de série 0001-2122 - APAVE
Année 1978
Numéro de convention ou de série
Auteur(s) Reuter M.
Titre Rapport sur l'état et les tendances de développement de la réglementation allemande et de celle de l'Europe de l'Ouest sur les appareils à pression et la pratique des contrôles.
Informations bibliographiques juil.-août-sept. 1978, vol.59, n°203, p.39-50. Illus. 14 réf.
Résumé Après avoir énuméré les divers obstacles économiques, juridiques, politiques et psychologiques qui s'opposent aux échanges internationaux d'appareils à pression, l'auteur fait état de diverses mesures de contrôle prises dans le cadre d'accords de réciprocité, et des directives de la Communauté économique européenne concernant les accords bilatéraux entre organismes nationaux de contrôle; cet effort d'harmonisation sera complété par d'autres directives actuellement à l'étude sur les bouteilles en acier et en aluminium sans soudure, les bouteilles en acier soudées et les récipients sous pression de construction simple. La directive-cadre de la CEE sur les appareils sous pression pose un certain nombre de problèmes pratiques dus à la pluralité des réglementations nationales, aux déficiences du contrôle, aux difficultés linguistiques, etc. Le Colloque européen des organismes de contrôle (CEOC) pourrait à cet égard servir de modèle ou d'institution centralisatrice. Difficultés d'application des prescriptions allemandes (Rép.féd.) dans le cadre de la réglementation de la CEE.
Descripteurs (primaires) Communautés européennes; inspection; législation; récipients sous pression
Descripteurs (secondaires) Allemagne (République fédérale d'); commentaire de directive; normalisation; bouteilles de gaz
Type de document -
Sujet(s) Récipients et installations sous pression
Domaine(s) thématique(s)
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail
Gaz comprimés et récipients sous pression