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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)28479
Numéro CIS 78-290
ISBN(s) 0-11-883011-2
Année 1977
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Direction de l'hygiène et de la sécurité (Health and Safety Executive), London.
Titre Commission de l'hygiène et de la sécurité - Rapport 1974-76
Titre original Health and Safety Commission Report 1974-76. [en anglais]
Informations bibliographiques H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London SE1 9NH, Royaume-Uni. 51p. 170 réf. Prix: £2,00.
Résumé Premier rapport de la Commission instituée par la loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité du travail (CIS 74-2099). Au sommaire: introduction (objectifs initiaux, abrogation et modification de certaines dispositions, directives des Communautés européennes); mesures d'application; poursuites et sanctions; protection des travailleurs à domicile; enquêtes; prévention de l'incendie; problèmes actuels (amiante, bâtiment, poussières, manipulations génétiques en laboratoire, rayonnements ionisants, plomb, bruit, chlorure de vinyle); élaboration d'une politique (consultations, directives écrites de sécurité, information du personnel, délégués à la sécurité et comités de sécurité, statistiques d'hygiène et de sécurité du travail, inspections); encouragement des attitudes positives; information et recherche (données de base, analyse des risques, diffusion des informations, enquêtes sur les salariés non protégés antérieurement par la loi, etc.). Annexes: statut et résumé des attributions de la Commission; rapport du Directeur général de l'hygiène et de la sécurité à la Commission (information; recherche et services de laboratoire; services d'inspection des fabriques, explosifs, mines et carrières; radioprotection; le Service consultatif de médecine du travail, etc.).
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; application; inspection du travail; législation
Descripteurs (secondaires) rayonnements ionisants; rapport; chlorure de vinyle; bruit; plomb; documentation de la prévention; poussières respirables; prévention des incendies; déclaration des défectuosités; organisation de la prévention dans l'entreprise; responsabilités; amiante
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s)
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail