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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)28261
Numéro CIS 77-2054
ISBN(s) 0-11-070486-X
Année 1977
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement de 1977 relatif aux installations de forage en mer (matériel de sauvetage)
Titre original The Offshore Installations (Life-saving Appliances) Regulations 1977. [en anglais]
Informations bibliographiques Statutory Instruments, No.486/1977. H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London SE1 9NH, Royaume-Uni, 1977. 7p. Prix: £0,25.
Résumé Ce règlement, promulgué le 16 mars 1977 (entrée en vigueur: 1 juin 1977), a été pris en application des lois britanniques de 1971 sur l'extraction de substances minérales (installations de forage en mer) et de 1975 sur les oléoducs et pipe-lines sous-marins. Il prévoit la mise en place de bouées et de gilets de sauvetage, de moyens de descente jusqu'à l'eau, de canots de sauvetage et de systèmes d'alerte générale, ainsi que l'affichage de plans indiquant l'emplacement de l'équipement de sauvetage. Autres prescriptions: contenu des trousses de premiers soins à bord des canots, inspection du matériel de sauvetage, obligations des propriétaires et exploitants d'installations de forage en mer, responsabilité civile, sanctions, etc.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; extraction du pétrole en mer; secours et sauvetage
Descripteurs (secondaires) bouées de sauvetage; systèmes d'alarme; canots de sauvetage; responsabilités; remplacé; loi; matériel de sauvetage
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Industrie du pétrole et du gaz naturel