ID du document (ISN) | 28040 |
Numéro CIS |
77-1794 |
ISSN - Titre de série |
1415-1537 - Diário Oficial |
Année |
1975 |
Numéro de convention ou de série |
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Auteur(s) |
Ministère du travail (Ministério do Trabalho), Brasília. |
Titre
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Règlement n°3460 du 31 décembre 1975 |
Titre original |
Portaria No.3460 de 31 de dezembro 1975 [en portugais] |
Informations bibliographiques |
31 déc. 1975, vol.113, n°250, p.17332-17336. (Traductions française, anglaise et espagnole publiées dans Série législative, 1975-Bré.1, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse). |
Résumé
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Ce règlement (entrée en vigueur: 1 janv. 1976) impose aux entreprises occupant plus de 100 travailleurs de créer des services spécialisés de sécurité, d'hygiène et de médecine du travail composés d'employés de l'entreprise. Au sommaire: degré du risque (évalué selon la cotisation d'assurance-accidents); effectif du personnel médical selon la taille de l'entreprise et par équipe; dispositions applicables aux chantiers de construction; qualifications du personnel spécialisé (ingénieurs de sécurité, médecins du travail, préposés à la sécurité, personnel infirmier); attributions du service spécialisé de sécurité du travail (étude des conditions ambiantes (bruit, éclairage, ventilation, chaleur, vibrations, substances toxiques, etc.); élaboration de règlements de sécurité; techniques d'hygiène; équipement de protection individuelle; registre des accidents, prévention des accidents; lutte contre l'incendie et sauvetage, etc.); tâches du service spécialisé d'hygiène et de médecine du travail (surveillance médicale, analyse des causes de fatigue et d'absentéisme, mesures prophylactiques, campagnes de prévention, information et formation, premiers soins, etc.). |
Descripteurs (primaires) |
Brésil; services de médecine d'entreprise; services de sécurité d'entreprise |
Descripteurs (secondaires) |
bâtiment et travaux publics; responsabilités; organisation de la prévention dans l'entreprise; loi |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Brésil |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Services de santé au travail
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