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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)28040
Numéro CIS 77-1794
ISSN - Titre de série 1415-1537 - Diário Oficial
Année 1975
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Ministère du travail (Ministério do Trabalho), Brasília.
Titre Règlement n°3460 du 31 décembre 1975
Titre original Portaria No.3460 de 31 de dezembro 1975 [en portugais]
Informations bibliographiques 31 déc. 1975, vol.113, n°250, p.17332-17336. (Traductions française, anglaise et espagnole publiées dans Série législative, 1975-Bré.1, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse).
Résumé Ce règlement (entrée en vigueur: 1 janv. 1976) impose aux entreprises occupant plus de 100 travailleurs de créer des services spécialisés de sécurité, d'hygiène et de médecine du travail composés d'employés de l'entreprise. Au sommaire: degré du risque (évalué selon la cotisation d'assurance-accidents); effectif du personnel médical selon la taille de l'entreprise et par équipe; dispositions applicables aux chantiers de construction; qualifications du personnel spécialisé (ingénieurs de sécurité, médecins du travail, préposés à la sécurité, personnel infirmier); attributions du service spécialisé de sécurité du travail (étude des conditions ambiantes (bruit, éclairage, ventilation, chaleur, vibrations, substances toxiques, etc.); élaboration de règlements de sécurité; techniques d'hygiène; équipement de protection individuelle; registre des accidents, prévention des accidents; lutte contre l'incendie et sauvetage, etc.); tâches du service spécialisé d'hygiène et de médecine du travail (surveillance médicale, analyse des causes de fatigue et d'absentéisme, mesures prophylactiques, campagnes de prévention, information et formation, premiers soins, etc.).
Descripteurs (primaires) Brésil; services de médecine d'entreprise; services de sécurité d'entreprise
Descripteurs (secondaires) bâtiment et travaux publics; responsabilités; organisation de la prévention dans l'entreprise; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceBrésil
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Services de santé au travail