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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)26592
Numéro CIS 77-71
Année 1975
Numéro de convention ou de série
Titre Déclaration des travaux mettant en ¿uvre l'amiante
Titre original Anmälan om arbete med asbest [en suédois]
Informations bibliographiques Meddelanden 1975:24, Administration nationale de la protection des travailleurs (Kungliga Arbetarskyddsstyrelsen), Fack, 100 26 Stockholm 34, Suède, 17 oct. 1975. 2p. Gratuit.
Résumé Aux termes de la directive suédoise n°52 sur la protection contre les risques d'atteinte à la santé associés aux poussières d'amiante, les employeurs sont invités à déclarer à l'Administration suédoise de la protection des travailleurs, tous les travaux qui comportent l'utilisation ou la transformation d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante. Si le préposé à la sécurité n'est pas certain que la déclaration a été faite pour son entreprise, il est tenu de faire lui-même cette déclaration après en avoir informé l'employeur. En annexe: modèle de déclaration dans lequel figurent le nombre des travailleurs exposés, le genre de travail et le type de matériau utilisé.
Descripteurs (primaires) Suède; inspection du travail; poussières respirables; amiante
Descripteurs (secondaires) directive; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceSuède
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Amiante
Inspection du travail