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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)25499
Numéro CIS 76-1204
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 1976
Numéro de convention ou de série 76/434/CEE 76/434/EEC
Auteur(s)
Commission des Communautés européennes, Luxembourg.
Titre Directive de la Commission, du 13 avril 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets.
Titre original Commission Directive of 13 April 1976 adapting to technical progress the Council Directive of 19 November 1973 on the approximation of the laws of the Member States relating to the certification and marking of wire-ropes, chains and hooks. [en anglais]
Informations bibliographiques Office des publications officielles des Communautés européennes, B.P. 1003, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, 8 mai 1976, vol.19, n°L 122, p.20-23.
Résumé Cette directive expose, dans ses considérants, que le progrès technique rend possible la simplification des indications requises pour le marquage des câbles, chaînes et crochets. En annexe: dispositions générales sur le marquage des câbles, chaînes et crochets; dispositions concernant les attestations relatives aux câbles métalliques, aux chaînes en acier rond et aux crochets (fabricant, caractéristiques, charges, type de traitement thermique, essais, etc.). Abrogée avec effet au 31 déc. 1994.
Descripteurs (primaires) dispositifs d'accrochage; Communautés européennes; marquage; chaînes; câbles métalliques
Descripteurs (secondaires) levage de charges; traitement thermique; directive; épreuves de conformité; remplacé; charges maximales d'utilisation
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail