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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)24192
Numéro CIS 75-1875
ISBN(s) 0-11-051433-5
Année 1975
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1975 No.1433
Auteur(s)
Département de l'énergie, Département de l'emploi (Department of Energy, Department of Employment), London.
Titre Règlement de 1975 sur les mines de charbon (poussières respirables)
Titre original The Coal Mines (Respirable Dust) Regulations 1975. [en anglais]
Informations bibliographiques H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London S.E.1, Royaume-Uni. 10p. Prix: £0,20.
Résumé Promulgué le 27 août 1975 et entré en vigueur le 30 sept. 1975, ce règlement est pris en application de la loi de 1954 sur les mines et carrières et de la loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail (CIS 74-2099). Il fixe les modalités de prélèvement des échantillons d'air en vue du dosage des poussières respirables dans les charbonnages qui occupent plus de 30 personnes au fond et les conditions dans lesquelles les échantillons doivent être analysés et interprétés dans des laboratoires agréés. Il prescrit la désignation de personnes responsables du prélèvement des échantillons, de la tenue de registres et de l'organisation d'un programme de prélèvement d'échantillons. Autres dispositions: réglementation ou interdiction du travail lorsque la teneur de l'air en poussières respirables est trop élevée; fourniture d'appareils respiratoires; surveillance médicale du personnel exposé; mise en application d'un plan de prévention et de suppression des poussières. En annexe: dispositions sur la fréquence des prélèvements, teneur moyenne en quartz des échantillons, indice des quantités admissibles de poussières respirables, tableau de diverses opérations avec mention de l'indice de poussières respirables correspondant.
Descripteurs (primaires) observation des limites d'exposition; charbonnages; poussières respirables; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) lutte contre les poussières; responsabilités des employeurs; silice; indice coniotique; loi; mesure de l'empoussièrement; prélèvement d'air; surveillance médicale; appareils respiratoires
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières