| ID du document (ISN) | 24100 |
| Numéro CIS |
75-1997 |
| ISSN - Titre de série |
Buletinul oficial al Republicii socialiste România |
| Année |
1975 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Résolution du Conseil des ministres concernant la fourniture, l'utilisation et l'entretien de l'équipement de protection et de l'équipement de travail, ainsi que la fourniture de produits d'hygiène |
| Titre original |
Hotărîre a Consiliului de miniştri privind acordarea, utilizarea şi întreţinerea echipamentului de protecţie şi a echipamentului de lucru, precum şi acordarea materialelor igienico-sanitare [en roumain] |
| Informations bibliographiques |
Partea I, Bucureşti, Roumanie, 21 avr. 1975, vol.11, n°39, p.3-6. |
| Résumé
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La résolution fait la distinction entre l'équipement de protection, fourni gratuitement, et l'équipement de travail, dont la dépense est supportée pour moitié par les travailleurs. Les unités de travail doivent tenir des équipements à la disposition de leur personnel et les travailleurs ont l'obligation d'utiliser les équipements qui leur sont distribués. Au sommaire: fourniture, utilisation et entretien des équipements; fabrication et approvisionnement des unités de travail; fourniture de produits d'hygiène et de moyens de protection de la peau et des muqueuses aux travailleurs exposés à des substances toxiques, ou à des poussières ou agents pathogènes. Deux annexes: liste des équipements de protection et de travail inscrits dans le plan national de développement économique et social; liste des équipements qui s'inscrivent dans les programmes départementaux. |
| Descripteurs (primaires) |
Roumanie; vêtements de travail; équipement de protection individuelle |
| Descripteurs (secondaires) |
fourniture d'équipement de protection; protection de la peau; loi |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Roumanie |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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| Catégorie(s) de recherche
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Vêtements de protection
Protection individuelle
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