| ID du document (ISN) | 23512 |
| Numéro CIS |
75-1454 |
| ISSN - Titre de série |
Bulletin officiel du Ministère du travail |
| Année |
1974 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Auteur(s) |
Ministère du travail, Paris. |
| Titre
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Mesures particulières de protection applicables aux scaphandriers. |
| Informations bibliographiques |
fascicule spécial n°74-48 bis, Paris, France, 1974. 230p. Prix: Ff.8,00. |
| Résumé
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Dans cette brochure sont reproduits les décrets et arrêtés suivants: décret n°74-725 du 11 juil. 1974 (mesures particulières de protection et surveillance médicale dans les chantiers ou établissements où des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphérique); arrêté du 30 sept. 1974 (conditions et modalités de qualification des scaphandriers, et conditions de leur formation professionnelle); arrêté du 1 oct. 1974 (conditions auxquelles doivent satisfaire les caissons de recompression et modalités d'utilisation); arrêté du 2 oct. 1974 (conditions auxquelles doivent satisfaire les vêtements des scaphandriers); arrêté du 3 oct. 1974 (tables de plongée applicables dans les chantiers ou établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers); arrêté du 4 oct. 1974 (recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale prévue par le décret n°74-725 du 11 juil. 1974); arrêté du 5 oct. 1974 (modèles de carte professionnelle et de livret de plongée). |
| Descripteurs (primaires) |
France; extraction du pétrole en mer; législation; plongée |
| Descripteurs (secondaires) |
travail en atmosphère pressurisée; formation professionnelle; recompression; vêtements de plongée; loi; dossiers d'exposition; qualifications; surveillance médicale; appareils respiratoires de plongée |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | France |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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| Catégorie(s) de recherche
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Industrie du pétrole et du gaz naturel
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