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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)22909
Numéro CIS 75-843
ISSN - Titre de série 0920-2064 - Staatsblad van het Koninkrijk der Nederlanden
Année 1974
Numéro de convention ou de série
Titre Décret du 30 juillet 1974, portant sur les règles d'application de la Loi de 1934 sur la protection des travailleurs en ce qui concerne certains types de travaux dangereux à bord des navires pétroliers (Décret sur la sécurité des navires pétroliers)
Titre original Besluit van 30 juli 1974, houdende regelen ter uitvoering van de Veiligheidswet 1934, betreffende bepaalde gevaarlijke werkzaamheden aan boord van tankschepen (Veiligheidsbesluit Tankschepen) [en néerlandais]
Informations bibliographiques 1974, n°566, p.1-12.
Résumé Ce décret, partiellement en vigueur depuis le 1er décembre 1974, contient les règles de sécurité à observer pour le nettoyage des cales contenant des produits combustibles liquides, l'entretien, les travaux de reconstruction et de réparation à bord des navires pétroliers et leur démolition. Après des dispositions générales de sécurité, figurent les règles applicables à la sélection et à la surveillance des nettoyeurs ainsi que des dispositions sur l'équipement de protection individuelle, le dégazage, la protection contre le feu et les explosions, la prévention de l'intoxication par des atmosphères toxiques, les certificats de sécurité, la détection des atmosphères explosives, etc. Ces règles sont commentées en détail dans une note explicative de 7 pages. Abrogé.
Descripteurs (primaires) Pays-Bas; travaux dangereux; atmosphères explosives; entretien et réparation; navires-citernes
Descripteurs (secondaires) cales de navires; démolition de navires; nettoyage; dégazage; protection contre les explosions; équipement de protection individuelle; surveillance de travaux dangereux; méthodes de travail et sécurité; remplacé; loi; détection d'atmosphères explosives; autorisations de travail; protection contre le feu
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvincePays-Bas
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Démantèlement de navires
Explosions