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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)22658
Numéro CIS 75-503
ISBN(s) 0-11-041681-3
Année 1974
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Département de l'emploi (Department of Employment), London.
Titre Règlement de 1974 relatif à la protection des yeux
Titre original The Protection of Eyes Regulations 1974. [en anglais]
Informations bibliographiques Statutory Instrument No.1681 of 1974. 9 oct. 1974. H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London S.E.1, Royaume-Uni. 9p. Prix: £0,14.
Résumé Le présent règlement, édicté en application de la loi de 1961 sur les fabriques, est entré en vigueur le 10 avr. 1975. Il concerne la protection des yeux des personnes employées dans des fabriques et dans certains autres locaux ou emplacements auxquels s'applique la loi de 1961, lors d'une des opérations spécifiées à l'annexe 1 au règlement. Il impose la fourniture de protecteurs oculaires ou d'écrans (portés par l'intéressé, tenus à la main ou montés de façon indépendante) aux personnes affectées à ces opérations. Les protecteurs oculaires et, à certaines exceptions près, les écrans doivent être conformes aux spécifications approuvées par l'Inspecteur en chef des fabriques. Des écrans montés de façon indépendante doivent être prévus pour d'autres personnes affectées à des postes comportant un risque d'exposition à des projections de particules ou à des émissions de rayonnements lors d'opérations données. L'annexe 1 énumère les opérations visées, qu'elle classe d'après le type de protecteur oculaire requis.
Descripteurs (primaires) protection de la face et des yeux; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) lunettes de protection; loi; fourniture d'équipement de protection; écrans faciaux
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Protection faciale et oculaire