| ID du document (ISN) | 22040 |
| Numéro CIS |
74-2099 |
| ISBN(s) |
0-10-543774-3 |
| Année |
1974 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. [Royaume-Uni] |
| Titre original |
Health and Safety at Work, etc. Act 1974 [United Kingdom] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
Chapter 37, 1974. H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London S.E.1, Royaume-Uni, 117p. Prix: £1,03. Référence NATLEX: GBR-1974-L-15179. |
| Accès internet |
http://www.healthandsafety.co.uk/haswa.htm [en anglais]
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| Résumé
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Cette loi entre en vigueur à des dates diverses: le 1er oct. 1974, pour la constitution de la nouvelle Commission de l'hygiène et de la sécurité; le 1er janv. 1975, pour la création du nouveau Comité exécutif; le 1er avr. 1975, pour les obligations nouvelles qui incombent à tous les travailleurs. La loi, qui s'inspire largement des recommandations de la Commission Robens (CIS 73-1126), regroupe et réordonne la réglementation de la sécurité et de l'hygiène du travail. Elle rassemble les administrations d'inspection sous une même autorité, la Commision d'hygiène et de sécurité, responsable devant le Secrétaire d'Etat à l'emploi. Elle ajoute aux obligations des employeurs et d'autres assujettis inscrites dans la réglementation actuelle qui sera graduellement abrogée et remplacée par des règlements d'application propres. La loi s'articule de la façon suivante: obligations des employeurs et des travailleurs; nouveaux organes réglementaires; règlements d'hygiène et de sécurité et recueils agréés de directives pratiques; exécution de la loi; rassemblement et publication des données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles; dispositions particulières à l'agriculture; le Service consultatif de médecine du travail; règlements relatifs à la construction; etc. |
| Descripteurs (primaires) |
Royaume-Uni; sécurité et hygiène du travail; organisation nationale |
| Descripteurs (secondaires) |
radioprotection; protection contre le feu; responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; législation; inspection du travail; autorisation d'exploitation; application; déclaration des accidents du travail; agriculture; loi |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
| Sujet(s) |
Lois
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| Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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| Catégorie(s) de recherche
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Législation cadre
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