ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)20263
Numéro CIS 74-263
Année 1972
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement n°3237 du 27 juillet 1972 - Services de sécurité, d'hygiène et de médecine du travail
Titre original Portaria No.3237 de 27 de julho de 1972 - Serviço especializado em segurança, higiene e medicina do trabalho [en portugais]
Informations bibliographiques Ministère fédéral du travail et de la prévoyance sociale, Département national de la sécurité et de l'hygiène du travail (Ministério federal do trabalho e previdênçia social, Departamento nacional de segurança e higiene do trabalho), Brasilia. Diário oficial, Brasília, Brésil, 2 août 1972, vol.110, n°146, p.6877-6879.
Résumé Ce règlement, entré en vigueur le 2 août 1972, porte création d'un service de sécurité, d'hygiène et de médecine du travail dans les entreprises du Brésil avec un effectif minimum de personnel spécialisé, suivant le degré de risque propre à chaque entreprise et suivant le nombre de travailleurs employés. Il définit les qualifications requises des ingénieurs de sécurité, des médecins du travail, des inspecteurs de sécurité et du personnel infirmier. Dispositions relatives aux fonctions et aux responsabilités du service de sécurité et du service d'hygiène à l'échelon de l'entreprise. Ces services devront être opérationnels le 1er janvier 1975.
Descripteurs (primaires) Brésil; services de médecine d'entreprise; services de sécurité d'entreprise
Descripteurs (secondaires) qualifications; loi; médecins du travail; responsabilités; ingénieurs de sécurité; préposés à la sécurité; fonctions; personnel infirmier d'entreprise
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceBrésil
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Services de santé au travail