| ID du document (ISN) | 18825 |
| Numéro CIS |
73-726 |
| ISSN - Titre de série |
0373-0425 - Journal officiel de la République française |
| Année |
1972 |
| Numéro de convention ou de série |
|
| Auteur(s) |
Ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement |
| Titre
|
Arrêté interministériel relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, 11 avril 1972 |
| Informations bibliographiques |
1-2 mai 1972, vol.104, n°103, p.4535-4536. |
| Résumé
|
Cet arrêté, pris en application du décret du 18 avr. 1969 relatif à l'insonorisation des engins de chantiers (voir CIS 69-1731), prescrit que les bruits aériens produits par les moteurs des engins de chantier construits ou importés après le 2 mai 1973, ne devront pas excéder 80dBA à 7m. Ces engins devront faire l'objet d'une homologation subordonnée à la mesure de l'intensité sonore. Les dispositifs d'insonorisation devront être maintenus en bon état. Mesures transitoires applicables aux engins construits ou importés avant le 2 mai 1972. En annexe: cahier des charges pour la détermination des bruits aériens; attestation de conformité avec un modèle homologué. |
| Descripteurs (primaires) |
France; bruit aérodynamique; agrément; lutte contre le bruit; moteurs à combustion interne |
| Descripteurs (secondaires) |
matériaux insonorisants; niveau de bruit; entretien; isolation phonique; engins de terrassement; épreuves de conformité; marquage; autorisation d'exploitation; directive; bâtiment et travaux publics |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | France |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
|
| Domaine(s) thématique(s)
|
Risques physiques
|
| Catégorie(s) de recherche
|
Bruit
|
