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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)112106
Numéro CIS 11-0751
Année 2010
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement ministériel concernant: la prescription d'une norme pour l'administration et la gestion de la sécurité, de la santé et de l'environnement au travail (2e version)
Titre original Ministerial Regulation Re: the prescribing of standard for administration and management for occupational safety, health and environment (2nd issue) [en anglais]
Informations bibliographiques 2010. 2p.
Résumé Règlement ministériel concernant les systèmes de gestion de la prévention qui doivent être adoptés par les employeurs de tous les établissements employant cinquante salariés ou plus en Thaïlande.
Descripteurs (primaires) Thaïlande; responsabilités des employeurs; sytèmes de gestion de la sécurité et la santé au travail; loi
Descripteurs (secondaires) législation
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceThaïlande
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Législation cadre