ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)112102
Numéro CIS 11-0752
Année 2009
Numéro de convention ou de série Statutory instruments 2009 No. 716
Titre Règlement de 2009 sur les substances chimiques (Information sur les risques et l'emballage)
Titre original The Chemicals (Hazard Information Packaging for Supply) Regulations 2009 [en anglais]
Informations bibliographiques The Stationery Office, PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2009, 52p. Prix: GBP 9,00 (règlement, version téléchargeable gratuite); 18p. (note explicative).
Accès internet Regulations.pdf [en anglais]
Explenatory_memorandum.pdf [en anglais]
Résumé Texte intégral du Règlement du Royaume-Uni de 2009 sur les substances chimiques (Information sur les risques et l'emballage) et de la note explicative y relative.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; risques chimiques; loi; emballage et remplissage; notices d'avertissement
Descripteurs (secondaires) substances dangereuses; étiquetage; récipients; communication de l'information; commentaire de loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Législation cadre
Information sur la sécurité et la santé