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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)112047
Numéro CIS 11-0604
Année 2009
Numéro de convention ou de série Decreto 396/09
Titre Décret n° 0396/2009. Approbation de la réglementation de la loi n° 12913 relative aux comités de sécurité et d'hygiène au travail [Argentine]
Titre original Decreto N° 0396/2009. Apruébese la reglamentación de la Ley Nº 12913 "Comités de salud y seguridad en el trabajo" [Argentina] [en espagnol]
Informations bibliographiques Gobierno de la Provincia de Santa Fe, Tres de Febrero 2600, Ciudad de Santa Fe 3000, Argentine, 18 mars 2009, 11p. (Document PDF).
Résumé Décret approuvant la loi relative aux comités de sécurité et d'hygiène au travail de la province de Santa Fe, Argentine (voir ISN 112048).
Descripteurs (primaires) Argentine; responsabilités; organisation de la prévention dans l'entreprise; comités de sécurité et d'hygiène
Descripteurs (secondaires) communication de l'information; rôle des organisations de travailleurs; directive
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceArgentine
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Information sur la sécurité et la santé