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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)112020
Numéro CIS 11-0601
Année 2007
Numéro de convention ou de série Decreto 249/2007
Auteur(s)
Superintendencia de Riesgos del Trabajo
Titre Décret 249/2007. Approbation du Règlement d'hygiène et de sécurité relatif aux activités minières [Argentine]
Titre original Decreto 249/2007. Apruébase el "Reglamento de higiene y seguridad para la actividad minera" [Argentina] [en espagnol]
Informations bibliographiques Boletín Oficial de la República Argentina, 23 mars 2007, année 115, n°31.122, p.1-9.
Résumé Ce décret approuve le Règlement d'hygiène et de sécurité relatif aux activités minières. Au sommaire: champ d'application; services de sécurité et d'hygiène et de médecine du travail; comité de sécurité et d'hygiène; formation; mesures générales de prévention; infrastructures; premiers soins; contaminants; installations, machines et équipements; signalisation; explosifs; installations électriques; transport de personnes et de matériel; incendies et situations d'urgence; aspects de protection individuelle; mines souterraines; mines de charbon; mines à ciel ouvert.
Descripteurs (primaires) Argentine; sécurité et hygiène du travail; médecine du travail; législation; mines
Descripteurs (secondaires) explosifs; machines de mine; exploitation minière au fond; incendies, explosions; premiers soins; équipement de protection individuelle; préposés à la sécurité; comités de sécurité et d'hygiène; méthodes de travail et sécurité; charbonnages; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceArgentine
Sujet(s) Mines et carrières
Lois
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Législation cadre
Mines et carrières