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Base de données CISDOC
| ID du document (ISN) | 111774 |
| Numéro CIS |
11-0324 |
| Année |
2009 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Auteur(s) |
Claus L. |
| Titre
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Le devoir de protection des employeurs à l'égard des expatriés, de leurs personnes à charge et des voyageurs d'affaires |
| Informations bibliographiques |
International SOS, 2009, 55p. 32 réf.; une copie gratuite du rapport peut être obtenue en en faisant la demande sur le site Internet d'International SOS.
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| Accès internet |
Le_devoir_de_protection.pdf [en français]
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| Résumé
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Ce rapport passe en revue les responsabilités des employeurs à l'égard de leurs salariés (et leurs dépendants) qui traversent les frontières dans le cadre de leur activité professionnelle, afin d'informer les décideurs de ces responsabilités. Parallèlement, il propose des lignes directrices visant à aider les organisations à planifier, organiser et développer une stratégie appropriée de gestion intégrée des risques. En introduction, le rapport présente 36 incidents réels rencontrés par des voyageurs d'affaires internationaux, par des expatriés et par leurs familles, couvrant un large éventail de situations de gestion des risques (terrorisme, criminalité, guerres, catastrophes naturelles, maladies infectieuses, maladies des voyageurs, barrières culturelles, accidents de véhicules, incendies d'hôtels, banals problèmes de voyage et le manque général de conformité juridique et administrative). Après avoir défini le devoir de diligence, le rapport passe en revue un large éventail d'obligations de protection, dont l'essentiel est axé sur la conformité juridique. La loi et la jurisprudence pertinente sont examinées pour neuf pays, à savoir l'Australie, la Belgique, le Canada, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, ainsi que pour les aspects concernant les salariés qui franchissent les frontières dans l'Union européenne. Le rapport démontre la complexité de la conformité juridique au travers des décisions de justice dans 34 cas liés à des travailleurs mondiaux dans cinq pays (bien que de nombreux cas soient réglés hors tribunal). Cette complexité est en outre mise en évidence par les questions relatives aux différences des législations, au choix du droit et du tribunal compétent. Version française du document référencé sous ISN 111608. |
| Descripteurs (primaires) |
organisation de la prévention; responsabilités des employeurs; rôle des assureurs; travailleurs migrants; aspects légaux |
| Descripteurs (secondaires) |
Canada; USA; Belgique; Espagne; France; Royaume-Uni; Pays-Bas; Australie; Union européenne; jurisprudence; étude de cas; rapport |
| Type de document |
E - Livres, rapports, comptes rendus |
| Sujet(s) |
Administration, législation, inspection
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| Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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| Catégorie(s) de recherche
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Législation cadre
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