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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)111419
Numéro CIS 11-0002
Année 2001
Numéro de convention ou de série
Titre Loi sur les substances, les matériaux et les déchets dangereux [Vénézuela]
Titre original Ley sobre substancias, materiales y desechos peligrosos [Venezuela] [en espagnol]
Informations bibliographiques Gaceta Oficial de la República Bolivariana de Venezuela, N° 5.554, 13 nov. 2001, 23p.
Accès internet Ley_sobre_substancias.pdf [en espagnol]
Résumé Loi régissant la production, l'utilisation, la collecte, l'entreposage, le transport, le traitement et l'élimination des substances, des matériaux et des déchets dangereux, entrée en vigueur en 2002.
Descripteurs (primaires) Venezuela; substances dangereuses; élimination de déchets dangereux; législation
Descripteurs (secondaires) stockage; transport de marchandises; loi; utilisations
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceVenezuela
Sujet(s) Substances toxiques et dangereuses
Lois
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Autres
Législation cadre