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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)110700
Numéro CIS 10-0198
ISSN - Titre de série Prevent Focus
Année 2010
Numéro de convention ou de série
Auteur(s) De Munck P.
Titre La Plan Pharaon modernise l'inspection: une évaluation
Informations bibliographiques fév. 2010, p.12-15. Illus.
Résumé Il y a quelques années, le gouvernement belge a lancé le Plan d'action fédéral pour la réduction des accidents du travail (Pharaon). Depuis lors, la mise en oeuvre de ce plan a fait l'objet d'un travail intensif. Cet article dresse le bilan de ces travaux. Au sommaire: déclaration des accidents du travail; rapports destinés à améliorer la prévention; cadre clair pour les inspections; responsabilisation; approche sectorielle. Dans des encadrés: actions possibles suite à une visite de l'inspection du travail dans une entreprise; article 46 de la Loi sur les accidents du travail et l'immunité civile de l'employeur.
Descripteurs (primaires) Belgique; programmes de sécurité; rôle des pouvoirs publics; accidents du travail
Descripteurs (secondaires) évaluation de programme; responsabilités des employeurs; rôle de l'inspection du travail; déclaration des accidents du travail; aspects légaux
Type de document D - Articles de périodiques
Sujet(s) Organisation de la sécurité, formation, éducation
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail
Déclaration des accidents et des maladies
Législation cadre