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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)110691
Numéro CIS 10-0196
Année 2010
Numéro de convention ou de série
Titre Fonds des maladies professionnelles - Rapport annuel 2009
Titre original Fonds voor de beroepsziekten - Jaarverslag 2009 [en néerlandais]
Informations bibliographiques Fonds des maladies professionnelles, Avenue de l'Astronomie 1, 1210 Bruxelles, Belgique, 2010. CD-ROM.
Accès internet http://www.fbz.fgov.be/Pdfdocs/Rapports/Rap2009F.pdf [en français]
http://www.fbz.fgov.be/Pdfdocs/Rapports/ver2009N.pdf [en néerlandais]
Résumé Au sommaire de ce rapport annuel: structure administrative du Fonds belge des maladies professionnelles; déclaration des maladies professionnelles (selon le diagnostic, le code de la pathologie, la nationalité, le domicile, le sexe, l'âge, la branche et la profession); réparation des maladies professionnelles (dans les secteurs privé et public); prévention des maladies professionnelles; contestations juridiques; indemnisation pour incapacité permanente; le fonds amiante; données financières. En annexe: liste des maladies professionnelles reconnues, codes des pathologies.
Descripteurs (primaires) Belgique; maladies professionnelles; réparation des maladies professionnelles
Descripteurs (secondaires) amiante; absentéisme maladie; compilation des statistiques; rôle des assureurs; liste de maladies professionnelles; déclaration des accidents et des maladies; différences liées à l'âge; différences liées au sexe; cas mortels; aspects économiques; aspects légaux; rapport d'activités; statistiques; CD-ROM
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Statistiques
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Amiante
Aspects économiques
Déclaration des accidents et des maladies