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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)109005
Numéro CIS 08-1500
ISSN - Titre de série 1877-7856 - Encyclopédie médico-chirurgicale
Année 2008
Numéro de convention ou de série Fascicule 16047-A21, 3-2008
Auteur(s) Questel F., Dally S.
Titre Législation se rapportant à l'alcoolisme et à sa prévention
Informations bibliographiques Toxicologie-Pathologie professionnelle, 3e trimestre 2008, n°160, 8p. 13 réf.
Résumé La législation française se rapportant à l'alcoolisme et à sa prévention regroupe des textes législatifs élaborés à des époques successives et dont les objectifs vont des soins à apporter aux malades à la défense de l'ordre public et de la société. Cet article traite des textes en vigueur en matière de santé publique et des aspects médicolégaux. Après avoir rappelé la classification des boissons alcoolisées et le régime des licences qui en réglementent l'accès, il aborde la protection des individus, l'ivresse publique manifeste, l'organisation des soins en alcoologie et les aspects médicolégaux liés à l'alcoolisme dans différents domaines (travail, sécurité routière, famille et criminalité).
Descripteurs (primaires) France; responsabilités; législation; alcoolisme
Descripteurs (secondaires) facteurs extra-professionnels; psychologie et sociologie; conducteurs; médecine du travail; comités de sécurité et d'hygiène; encyclopédie; commentaire de loi; notice d'information; médecins du travail; aspects sociaux
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Stress, facteurs psychosociaux
Catégorie(s) de recherche Abus d'alcool et de drogues