| ID du document (ISN) | 108648 |
| Numéro CIS |
08-1191 |
| Année |
2007 |
| Numéro de convention ou de série |
HSE Research Report 552
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| Auteur(s) |
Snodgrass R., Corbett E., Carter L.
Health and Safety Executive |
| Titre
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Exploration de l'effet d'une culture du litige sur l'attribution et la déclaration des accidents dus à des glissades et à des trébuchements |
| Titre original |
Exploration of the affect [sic] of litigation culture on the attribution and reporting of slip and trip accidents [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2007. viii, 63p. Illus. 2 réf. |
| Accès internet |
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr552.pdf [en anglais]
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| Résumé
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En raison des changements intervenus ces dernières années dans la législation du Royaume-Uni concernant les recours en justice, les avocats ont commencé à proposer des services sur la base du principe "procès perdu, pas d'honoraires", ce qui semble susciter une tendance accrue, chez les individus, à déposer des demandes en réparation pour négligence, même dans les cas les plus farfelus. Les comptes rendus dans la presse laissent également entendre que de nombreuses entreprises seraient disposées à verser des sommes modérées plutôt que de se défendre de manière beaucoup plus coûteuse devant les tribunaux. La société évolue constamment et on observe que les risques sont de moins en moins tolérés. Le but de ce projet était de déterminer l'effet de cette prise de conscience accrue, suscitée par l'activité des médias, sur les déclarations des accidents par glissade ou trébuchement. On a utilisé des techniques qualitatives et quantitatives pour recueillir des informations auprès d'avocats, d'assureurs et de préposés à la sécurité, et réalisé un sondage auprès du grand public. On observe que les employeurs enregistrent et déclarent un nombre plus élevé d'accidents, tant pour respecter le règlement de 1995 sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux (RIDDOR, voir CIS 95-1930) que pour se protéger contre les éventuelles procédures judiciaires. Les employeurs prennent aussi plus de précautions envers les travailleurs victimes d'accidents dans leurs locaux. On observe également que le grand public et les salariés ont moins d'hésitation à déclarer des accidents par glissade ou trébuchement, étant plus conscients de leurs droits et donc moins tolérants par rapport à ce qu'ils perçoivent comme une injustice. D'autres observations sont commentées. |
| Descripteurs (primaires) |
déclaration des accidents du travail; tolérance du risque; Royaume-Uni; chutes de plain-pied; sols glissants; psychologie et sociologie; lésions corporelles; aspects légaux |
| Descripteurs (secondaires) |
esprit de sécurité; responsabilités des employeurs; responsabilité pénale; relations employeurs-travailleurs; comportement humain; rapport |
| Type de document |
E - Livres, rapports, comptes rendus |
| Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
| Sujet(s) |
Administration, législation, inspection
Levage, manutention, stockage, circulation
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques mécaniques, transports
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| Catégorie(s) de recherche
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Notification des accidents du travail
Facteurs psychologiques
Déclaration des accidents et des maladies
Responsabilité pénale en matière de SST
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