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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)108369
Numéro CIS 08-754
ISBN(s) 0-11-075191-4
Année 2006
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 2006 No.2739
Titre Sécurité et santé - Règlement de 2006 sur le contrôle de l'amiante [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - Control of Asbestos Regulations 2006 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2006. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 28p. Illus. Prix: GBP 4,50.
Accès internet http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/20062739.htm [en anglais]
Résumé Abrogation et remplacement du règlement de 2002 sur le même sujet (CIS 03-1029), et des règlements connexes de 1983 sur la certification (CIS 83-1850) et de 1992 sur l'interdiction (CIS 93-359, tel que modifié par CIS 03-1518) de l'amiante. Il porte application en Grande-Bretagne des directives 76/769/CEE (CIS 92-22), 83/477/CEE (CIS 84-327), 90/394/CEE (CIS 90-1758) et 98/24/CE (CIS 98-1094), telles que modifiées. Il assure la protection des travailleurs et des autres personnes contre l'amiante sur le lieu de travail. Il impose aux travailleurs des obligations concernant leur protection contre cette substance. Une nouvelle valeur-seuil de 0,1f/cm3 d'air, mesurée en continu sur 4h, est établie pour tout type d'amiante. Au sommaire: interprétation; champ d'application; obligations de gérer la présence d'amiante sur les sites non domestiques; identification de la présence d'amiante; évaluation du travail qui expose les travailleurs à l'amiante; plans de travail; autorisation des travaux avec de l'amiante; déclaration de la présence d'amiante; information et formation des travailleurs; prévention et réduction de l'exposition à l'amiante; utilisation et entretien des moyens de prévention; fourniture et nettoyage des vêtements de protection; plans d'urgence en cas d'accident ou d'incident; obligation de l'employeur d'empêcher ou de diminuer la propagation d'amiante; propreté des locaux et des sites; zones de danger désignées; surveillance des atmosphères de travail; normes concernant les tests atmosphériques; normes d'analyse; registres de santé et surveillance médicale; installations sanitaires et vestiaires; stockage, distribution et étiquetage de l'amiante brut et des gravats contenant de l'amiante; interdictions (en principe, toute importation, distribution et utilisation de l'amiante et des produits auxquels l'amiante a été ajouté délibérément est interdite).
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; amiante; trémolite; crocidolite; chrysotile
Descripteurs (secondaires) élimination de déchets dangereux; valeurs-seuils; vêtements de protection; loi; responsabilités des employeurs; limitation de l'exposition; identification de dangers; déclaration des substances dangereuses
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Amiante