ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)107763
Numéro CIS 08-275
Année 2002
Numéro de convention ou de série HSE Booklet INDG285(rev1)
Auteur(s)
Health and Safety Executive
Titre Propriétaires - Guide des obligations du propriétaire: Règlement de 1998 concernant la sécurité des installations à gaz
Titre original Landlords - A guide to landlords' duties: Gas and Safety (Installation and Use) Regulations 1998 [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, oct. 2002. 8p. 1 réf.
Accès internet http://www.hse.gov.uk/pubns/indg285.pdf [en anglais]
Résumé Ce dépliant destinés aux propriétaires présente les principales exigences du Règlement de 1998 concernant la sécurité des installations à gaz (voir CIS 00-924), notamment: les principales obligations du propriétaire; les équipements tombant dans le champ d'application du Règlement; les responsabilités des propriétaires; les sanctions que risquent les propriétaires si les installations des locataires ne sont pas entretenues, ainsi que la conduite à tenir en cas de fuite de gaz.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; tuyauteries et accessoires; distribution de gaz; prévention des incendies; responsabilités; prévention des explosions
Descripteurs (secondaires) oxyde de carbone; entretien; guides de sécurité; commentaire de directive; vérifications de sécurité; sanctions
Type de document C - Manuels, ressources audiovisuelles
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Incendies, explosions
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Incendies
Production et distribution d'électricité
Gaz comprimés et récipients sous pression
Explosions