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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)107624
Numéro CIS 08-3
ISBN(s) 978-0-11-077469-5
Année 2007
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 2007 No.1573
Titre Règlement de 2007 sur le transport de marchandises dangereuses et l'utilisation d'équipements sous pression transportables [Royaume-Uni]
Titre original The carriage of dangerous goods and use of transportable pressure equipment regulations 2007 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques The Stationery Office, PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2007. 79p. Prix: GBP 12,80. Version téléchargeable gratuite.
Accès internet http://www.opsi.gov.uk/si/si2007/20071573.htm [en anglais]
Résumé Cette réglementation du Royaume-Uni sur le transport de marchandises dangereuses par la route ou le rail est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Elle transpose les Directives 2006/89/CE et 2006/90/CE portant sur le transport de produits dangereux par le rail dans la législation du Royaume-Uni. Elle prend en compte l'Accord européen de 2003 sur le transport des marchandises dangereuses par route (ADR 2003). Par ailleurs, elle met à jour et remplace différentes réglementations du Royaume-Uni, dont le Règlement de 2004 sur le transport de marchandises dangereuses et l'utilisation d'équipements sous pression transportables (voir CIS 03-1521).
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; explosifs; risques majeurs; transports par chemin de fer; transports routiers; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) emballage et remplissage; responsabilités; ONU; Communautés européennes; récipients et systèmes sous pression; récipients; transport de marchandises; conducteurs; matériel routier; véhicules routiers; étiquetage; chargement et déchargement; notices d'avertissement; rôle des pouvoirs publics; législation; inspection; essais; accords internationaux; classification; formation à la prévention dans l'industrie; déclaration des accidents du travail
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Transports et communications
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Risques majeurs
Transport ferroviaire
Transport routier